Commentaires sur : Remplir son formulaire de permis de construire ou de déclaration préalable : les pièges à éviter http://www.urbinfos.com/documents-et-plans-a-joindre/remplir-formulaire-permis-de-construire-ou-de-declaration-prealable-pieges-eviter.html Obtenir son permis de construire ou sa déclaration préalable de travaux ! Thu, 20 May 2010 09:11:54 +0000 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.0 Par : Urbinfos http://www.urbinfos.com/documents-et-plans-a-joindre/remplir-formulaire-permis-de-construire-ou-de-declaration-prealable-pieges-eviter.html#comment-42 Urbinfos Sun, 16 May 2010 07:27:51 +0000 http://www.urbinfos.com/?p=1385#comment-42 Tout dépend dans quelles proportions. Pour les imprécisions légères, l'administration n'en tiendra pas rigueur (d'autant plus que le calcul des taxes est en principe basée sur la <strong>SHON</strong>, et non sur la <strong>SHOB</strong> ^^). C'est plutôt lors d'une revente qu'il risque d y avoir problème ... Dans tous les cas, et selon la nature de l'erreur (<em>admettons que vous ayez une marge d'erreur de 5 à 15 %</em>), l'idéal serait de régulariser votre situation en déposant une nouvelle demande d'autorisation de construire, d'autant plus qu'il n'y a <em>a fortiori</em> aucune raison d'avoir un refus dès lors que votre demande a été acceptée une première fois. Tout dépend dans quelles proportions. Pour les imprécisions légères, l’administration n’en tiendra pas rigueur (d’autant plus que le calcul des taxes est en principe basée sur la SHON, et non sur la SHOB ^^). C’est plutôt lors d’une revente qu’il risque d y avoir problème …

Dans tous les cas, et selon la nature de l’erreur (admettons que vous ayez une marge d’erreur de 5 à 15 %), l’idéal serait de régulariser votre situation en déposant une nouvelle demande d’autorisation de construire, d’autant plus qu’il n’y a a fortiori aucune raison d’avoir un refus dès lors que votre demande a été acceptée une première fois.

]]> Par : Robert http://www.urbinfos.com/documents-et-plans-a-joindre/remplir-formulaire-permis-de-construire-ou-de-declaration-prealable-pieges-eviter.html#comment-41 Robert Sat, 15 May 2010 19:42:28 +0000 http://www.urbinfos.com/?p=1385#comment-41 Bonjour, Je me suis trompé dans le calcul de la SHOB, c'est grave docteur? Merci, Robert Bonjour,
Je me suis trompé dans le calcul de la SHOB, c’est grave docteur?

Merci,
Robert

]]> Par : Urbinfos http://www.urbinfos.com/documents-et-plans-a-joindre/remplir-formulaire-permis-de-construire-ou-de-declaration-prealable-pieges-eviter.html#comment-40 Urbinfos Mon, 10 May 2010 04:49:25 +0000 http://www.urbinfos.com/?p=1385#comment-40 Dans la pratique, le service instructeur n'exige pas cette information pour les projets de modification de l'aspect extérieur et pour les clôtures. La superficie du terrain est en revanche nécessaire pour l'instruction des projets de construction nouvelle, de travaux sur les constructions existantes et de division de terrain. Dans la pratique, le service instructeur n’exige pas cette information pour les projets de modification de l’aspect extérieur et pour les clôtures. La superficie du terrain est en revanche nécessaire pour l’instruction des projets de construction nouvelle, de travaux sur les constructions existantes et de division de terrain.

]]> Par : Seb http://www.urbinfos.com/documents-et-plans-a-joindre/remplir-formulaire-permis-de-construire-ou-de-declaration-prealable-pieges-eviter.html#comment-39 Seb Sun, 09 May 2010 21:06:18 +0000 http://www.urbinfos.com/?p=1385#comment-39 3 déclarations préalables à faire: pour un ravalement de façade (crépis), des clôtures derrière chez moi et deux fenêtres à ouvrir dans un mur, est-ce qu'indiquer la surface du terrain est nécessaire ? 3 déclarations préalables à faire: pour un ravalement de façade (crépis), des clôtures derrière chez moi et deux fenêtres à ouvrir dans un mur, est-ce qu’indiquer la surface du terrain est nécessaire ?

]]> Par : Urbinfos http://www.urbinfos.com/documents-et-plans-a-joindre/remplir-formulaire-permis-de-construire-ou-de-declaration-prealable-pieges-eviter.html#comment-38 Urbinfos Sun, 04 Apr 2010 08:51:33 +0000 http://www.urbinfos.com/?p=1385#comment-38 Bonjour, Selon le Ministère de l'Écologie (<em>désormais en charge de l'urbanisme</em>), une déclaration préalable ne peut faire l'objet d'un recours à un architecte. Voir ici pour plus d'infos : <a href="http://www.urbinfos.com/shon-shob-cos.html#architecte" rel="nofollow">Recours architecte</a> Bonjour,

Selon le Ministère de l’Écologie (désormais en charge de l’urbanisme), une déclaration préalable ne peut faire l’objet d’un recours à un architecte.

Voir ici pour plus d’infos : Recours architecte

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