Commentaires sur : Remplir son formulaire de permis de construire ou de déclaration préalable : les pièges à éviter http://www.urbinfos.com/documents-et-plans-a-joindre/remplir-formulaire-permis-de-construire-ou-de-declaration-prealable-pieges-eviter.html Permis de construire ou déclaration préalable de travaux Tue, 07 Feb 2012 18:32:59 +0000 hourly 1 http://wordpress.org/?v= Par : Urbinfos http://www.urbinfos.com/documents-et-plans-a-joindre/remplir-formulaire-permis-de-construire-ou-de-declaration-prealable-pieges-eviter.html#comment-25 Urbinfos Sun, 16 May 2010 07:27:51 +0000 http://www.urbinfos.com/?p=1385#comment-25 Tout dépend dans quelles proportions. Pour les imprécisions légères, l'administration n'en tiendra pas rigueur (d'autant plus que le calcul des taxes est en principe basée sur la <strong>SHON</strong>, et non sur la <strong>SHOB</strong> ^^). C'est plutôt lors d'une revente qu'il risque d y avoir problème ... Dans tous les cas, et selon la nature de l'erreur (<em>admettons que vous ayez une marge d'erreur de 5 à 15 %</em>), l'idéal serait de régulariser votre situation en déposant une nouvelle demande d'autorisation de construire, d'autant plus qu'il n'y a <em>a fortiori</em> aucune raison d'avoir un refus dès lors que votre demande a été acceptée une première fois. Tout dépend dans quelles proportions. Pour les imprécisions légères, l’administration n’en tiendra pas rigueur (d’autant plus que le calcul des taxes est en principe basée sur la SHON, et non sur la SHOB ^^). C’est plutôt lors d’une revente qu’il risque d y avoir problème …

Dans tous les cas, et selon la nature de l’erreur (admettons que vous ayez une marge d’erreur de 5 à 15 %), l’idéal serait de régulariser votre situation en déposant une nouvelle demande d’autorisation de construire, d’autant plus qu’il n’y a a fortiori aucune raison d’avoir un refus dès lors que votre demande a été acceptée une première fois.

]]> Par : Robert http://www.urbinfos.com/documents-et-plans-a-joindre/remplir-formulaire-permis-de-construire-ou-de-declaration-prealable-pieges-eviter.html#comment-24 Robert Sat, 15 May 2010 19:42:28 +0000 http://www.urbinfos.com/?p=1385#comment-24 Bonjour, Je me suis trompé dans le calcul de la SHOB, c'est grave docteur? Merci, Robert Bonjour,
Je me suis trompé dans le calcul de la SHOB, c’est grave docteur?

Merci,
Robert

]]> Par : Urbinfos http://www.urbinfos.com/documents-et-plans-a-joindre/remplir-formulaire-permis-de-construire-ou-de-declaration-prealable-pieges-eviter.html#comment-23 Urbinfos Mon, 10 May 2010 04:49:25 +0000 http://www.urbinfos.com/?p=1385#comment-23 Dans la pratique, le service instructeur n'exige pas cette information pour les projets de modification de l'aspect extérieur et pour les clôtures. La superficie du terrain est en revanche nécessaire pour l'instruction des projets de construction nouvelle, de travaux sur les constructions existantes et de division de terrain. Dans la pratique, le service instructeur n’exige pas cette information pour les projets de modification de l’aspect extérieur et pour les clôtures. La superficie du terrain est en revanche nécessaire pour l’instruction des projets de construction nouvelle, de travaux sur les constructions existantes et de division de terrain.

]]> Par : Seb http://www.urbinfos.com/documents-et-plans-a-joindre/remplir-formulaire-permis-de-construire-ou-de-declaration-prealable-pieges-eviter.html#comment-22 Seb Sun, 09 May 2010 21:06:18 +0000 http://www.urbinfos.com/?p=1385#comment-22 3 déclarations préalables à faire: pour un ravalement de façade (crépis), des clôtures derrière chez moi et deux fenêtres à ouvrir dans un mur, est-ce qu'indiquer la surface du terrain est nécessaire ? 3 déclarations préalables à faire: pour un ravalement de façade (crépis), des clôtures derrière chez moi et deux fenêtres à ouvrir dans un mur, est-ce qu’indiquer la surface du terrain est nécessaire ?

]]> Par : Urbinfos http://www.urbinfos.com/documents-et-plans-a-joindre/remplir-formulaire-permis-de-construire-ou-de-declaration-prealable-pieges-eviter.html#comment-21 Urbinfos Sun, 04 Apr 2010 08:51:33 +0000 http://www.urbinfos.com/?p=1385#comment-21 Bonjour, Selon le Ministère de l'Écologie (<em>désormais en charge de l'urbanisme</em>), une déclaration préalable ne peut faire l'objet d'un recours à un architecte. Voir ici pour plus d'infos : <a href="http://www.urbinfos.com/shon-shob-cos.html#architecte" rel="nofollow">Recours architecte</a> Bonjour,

Selon le Ministère de l’Écologie (désormais en charge de l’urbanisme), une déclaration préalable ne peut faire l’objet d’un recours à un architecte.

Voir ici pour plus d’infos : Recours architecte

]]> Par : JP http://www.urbinfos.com/documents-et-plans-a-joindre/remplir-formulaire-permis-de-construire-ou-de-declaration-prealable-pieges-eviter.html#comment-20 JP Wed, 24 Mar 2010 11:52:35 +0000 http://www.urbinfos.com/?p=1385#comment-20 Bonjour, Vous précisez qu'il faut un architecte pour une surface > 170m² dans le cadre d'un permis de construire. Qu'en est-il dans le cadre d'une demande préalable ? Nous allons rénover une maison d'habitation de surface 200 m² et nous préfererions éviter d'avoir recours à un architecte. Merci Bonjour,
Vous précisez qu’il faut un architecte pour une surface > 170m² dans le cadre d’un permis de construire. Qu’en est-il dans le cadre d’une demande préalable ? Nous allons rénover une maison d’habitation de surface 200 m² et nous préfererions éviter d’avoir recours à un architecte.
Merci

]]> Par : Urbinfos http://www.urbinfos.com/documents-et-plans-a-joindre/remplir-formulaire-permis-de-construire-ou-de-declaration-prealable-pieges-eviter.html#comment-19 Urbinfos Thu, 18 Mar 2010 09:59:37 +0000 http://www.urbinfos.com/?p=1385#comment-19 Vous n’êtes pas obligé de remplir ce cadre, pour les mêmes raisons indiquées que dans la réponse précédente. Vous n’êtes pas obligé de remplir ce cadre, pour les mêmes raisons indiquées que dans la réponse précédente.

]]> Par : Urbinfos http://www.urbinfos.com/documents-et-plans-a-joindre/remplir-formulaire-permis-de-construire-ou-de-declaration-prealable-pieges-eviter.html#comment-18 Urbinfos Thu, 18 Mar 2010 09:59:25 +0000 http://www.urbinfos.com/?p=1385#comment-18 C’est simple, vous devrez déposer soit un permis de construire, soit une déclaration préalable. Sachant que théoriquement, si la construction à été construite il y a plus de 10 ans, vous faite l’objet d’une prescription (cf. ici pour plus d’infos : http://www.urbinfos.com/droit-obligation-construire.html#infraction). C’est simple, vous devrez déposer soit un permis de construire, soit une déclaration préalable. Sachant que théoriquement, si la construction à été construite il y a plus de 10 ans, vous faite l’objet d’une prescription (cf. ici pour plus d’infos : http://www.urbinfos.com/droit-obligation-construire.html#infraction).

]]> Par : vrignaud http://www.urbinfos.com/documents-et-plans-a-joindre/remplir-formulaire-permis-de-construire-ou-de-declaration-prealable-pieges-eviter.html#comment-17 vrignaud Tue, 16 Mar 2010 16:59:57 +0000 http://www.urbinfos.com/?p=1385#comment-17 nous avons fait construire une piscine il y a 10 ans sans la declarer , aujourdhui nous vendons cette maison et voulons savoir comment regiulariser cette piscine nous avons fait construire une piscine il y a 10 ans sans la declarer , aujourdhui nous vendons cette maison et voulons savoir comment regiulariser cette piscine

]]> Par : steph http://www.urbinfos.com/documents-et-plans-a-joindre/remplir-formulaire-permis-de-construire-ou-de-declaration-prealable-pieges-eviter.html#comment-16 steph Tue, 16 Mar 2010 12:53:53 +0000 http://www.urbinfos.com/?p=1385#comment-16 Bonjour, j'envisage de déposer un permis de construire pour un auvent non clos, destiné au stationnement de mes véhicules qui sera accolé à mon habitation et d'une sur face de 29 m². Dois-je remplir le tableau 6.1 SHON / SHOB ? Merci Bonjour,

j’envisage de déposer un permis de construire pour un auvent non clos, destiné au stationnement de mes véhicules qui sera accolé à mon habitation et d’une sur face de 29 m².
Dois-je remplir le tableau 6.1 SHON / SHOB ?
Merci

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