Pour obtenir votre permis de construire ou votre déclaration préalable et faire des plans conformes, Urbinfos vous offre un document .PDF sous forme de checklist qui récapitule l’ensemble des informations à illustrer sur vos plans : plan de situation | plan de masse | plan en coupe | plan des façades et des toitures | document graphique | représentation de l’aspect extérieur, note des matériaux | notice descriptive.
Ce document obéit à la même logique de conception que celle du bordereau des pièces à joindre. Pour être sûr de ne rien oublier et par souci de lisibilité, nous vous conseillons d’imprimer le fichier .PDF et de cocher les différentes cases au fur et à mesure de la réalisation de vos plans.
Ce document peut-être téléchargé en cliquant sur l’image ci-dessus :
Checklist: éléments à indiquer sur les plans de permis de construire ou déclaration préalable
Dans ce billet, nous vous proposons de retrouver les éléments contenus dans le fichier .PDF. N’hésitez surtout pas à nous faire part de vos remarques 
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Accès direct :
DP1 / PC1 : Plan de situation
| Échelle (graphique ou numérique) |
| Rose des vents |
| Localisation du terrain du projet au sein de la commune |
DP2 / PC2 : Plan de masse
| Échelle (graphique ou numérique) |
| Rose des vents |
| Emplacement et dimension des éléments existants (bâti et végétaux) |
| Emplacement des prises de vue des photographies à joindre |
| Emplacement du plan en coupe |
| À fournir : état existant et état projet |
| Limite de propriété |
| Dimensions du projet : hauteurs, largeurs, longueurs |
| Cotations à partir des voies publiques |
| Cotations à partir des limites séparatives |
| Hauteurs à partir de l’égout du toit |
| Hauteurs à partir du terrain naturel |
| Éléments à créer (bâti et végétaux) |
| Accès aux constructions, au projet, au terrain et aux aires de stationnement |
| Clôture du terrain, du projet et des constructions |
| Implantation des réseaux (eau, gaz, électricité, etc.) |
| Implantation des aires de stationnement |
| Implantation du dispositif d’assainissement |
| Implantation, profondeur et superficie des affouillements et/ou exhaussements du sol |
DP3 / PC3 : Plan en coupe
| Échelle (graphique ou numérique) |
| Emplacement et dimension des éléments existants (bâti et végétaux) |
| Profil du terrain |
| Pente de toiture |
| Dimensions du projet : hauteurs, largeurs, longueurs |
| Cotations à partir des voies publiques |
| Cotations à partir des limites séparatives |
| Hauteurs à partir de l’égout du toit |
| Hauteurs à partir du terrain naturel |
| Hauteurs du projet à partir des limites séparatives |
| Accès aux constructions, au projet, au terrain et aux aires de stationnement |
| Clôture du terrain, du projet et des constructions |
| Implantation des réseaux (eau, gaz, électricité, etc.) |
| Implantation, profondeur et superficie des affouillements et/ou exhaussements du sol |
DP4 / PC5 : Plan des façades et des toitures
| Échelle (graphique ou numérique) |
| Emplacement et dimension des éléments existants (bâti et végétaux) |
| Tous les éléments architecturaux du projet (porte, fenêtre, corniche, etc.) |
DP5 : Représentation de l’aspect extérieur
| Apparence du projet et du terrain après travaux |
DP6 / PC6 : Document graphique
| Insertion du projet dans son environnement après travaux |
| Constructions et/ou terrains aux abords du projet |
| Éléments végétaux aux abords du projet |
| Clôture de la construction et du terrain |
| Accès au projet, au terrain et aux aires de stationnement |
DP7 / PC7 : Photographie en environnement proche
| Clichés originaux et en couleur (surtout pas des photocopies noir et blanc !) |
| Emplacement de la prise de vue sur le plan de masse |
| Vue du terrain et/ou de la construction d’accueil du projet |
DP8 / PC8 : Photographie en environnement lointain
| Clichés originaux et en couleur (surtout pas des photocopies noir et blanc !) |
| Emplacement de la prise de vue sur le plan de masse |
| Vue du terrain et/ou des constructions aux abords du projet (prise par exemple à partir de la voie publique) |
PC4 : Notice décrivant le terrain et présentant le projet
| Adresse et superficie du terrain |
| Pente du terrain |
| Références cadastrales |
| Nature des constructions existantes |
| Cotations des constructions existantes (hauteurs,largeurs, longueurs) |
| Superficie des constructions existantes |
| Distance des constructions existantes par rapport aux voies publiques et limites séparatives |
| Éléments de végétation existants |
| Éléments architecturaux existants (exemple : statue, pylône, bassin, etc.) |
| Éléments modifiés et/ou supprimés |
| Hauteurs du projet par rapport à l’égout du toit |
| Hauteurs du projet par rapport au terrain naturel |
| Cotations du projet par rapport aux voies publiques |
| Cotations du projet par rapport aux limites séparatives |
| Cotations du projet par rapport aux constructions existantes |
| Superficie du projet |
| Matériaux et teintes utilisés pour le projet |
| Traitement des clôtures du terrain (matériaux utilisés et implantation) |
| Traitement des espaces libres (plantations à conserver ou à créer) |
| Organisation et aménagement des accès au terrain |
| Organisation et aménagement des accès aux constructions |
| Organisation et aménagement des accès aux aires de stationnement |
DP11 : Notice faisant apparaitre les matériaux utilisés et le modalités d’exécution des travaux
| Adresse et superficie du terrain |
| Références cadastrales |
| Nature des constructions existantes |
| Cotations des constructions existantes (hauteurs, largeurs, longueurs) |
| Superficie des constructions existantes |
| Éléments de végétation existants |
| Éléments architecturaux existants (exemple : statue, pylône, bassin, etc.) |
| Éléments modifiés et/ou supprimés |
| Hauteurs du projet par rapport à l’égout du toit |
| Hauteurs du projet par rapport au terrain naturel |
| Cotations du projet par rapport aux voies publiques |
| Cotations du projet par rapport aux limites séparatives |
| Cotations du projet par rapport aux constructions existantes |
| Superficie du projet |
| Matériaux et teintes utilisés pour le projet |
| Traitement des clôtures du terrain (matériaux utilisés et implantation) |
| Traitement des espaces libres (plantations à conserver ou à créer) |
Petit rappel sur le respect du droit d’auteur :
Nous rappelons à la société coutumière de la reproduction de nos données sans notre consentement que toutes les informations présentes dans le document .PDF (ainsi que celles diffusées par notre site) sont soumises au respect du droit d’auteur, dans les mêmes formes que celles indiquées dans vos propres mentions légales (un comble … ). Nous vous suggérons donc de ne pas actionner la photocopieuse, et ce, dans votre propre intérêt.
En revanche, tous les éléments d’Urbinfos sont totalement libres de diffusion dès lors que cela s’effectue dans un cadre pédagogique, et plus généralement en dehors de tout cadre commercial. Les collectivités locales et territoriales peuvent donc reprendre les données du site sans que cela ne pose problème.
Merci de votre compréhension.
Alors la merci du fond du coeur pour toutes ces infos, c’est exactement ce que j’attendais !!!!!!
J’espère que ceux dont vous parlez en encart n’irons pas jusqu’à vous voler votre formulaire
Merci encore !!!!!