Le service du cadastre dispose d’un site gratuit en ligne pour consulter un plan cadastral. Au-delà d’une simple consultation, vous pouvez effectuer différentes mesures d’une parcelle. Il est notamment possible d’y calculer sa surface. Cette information est en effet nécessaire afin de renseigner les cadres 3.1 « Localisation du terrain » des formulaires de permis de construire et de déclaration préalable.

Pour mieux vous guider, vous trouverez dans cet article un tutoriel vidéo pour effectuer cette mesure ainsi qu’un tutoriel étape par étape.

Tutoriel vidéo

Tutoriel détaillé étape par étape

1. Rendez-vous sur le site du cadastre

Le site du cadastre est disponible à l’adresse suivante : www.cadastre.gouv.fr

2. Informations à indiquer afin de consulter son plan cadastral

Page d'accueil du site cadastre.gouv.fr

Avant de consulter en ligne son plan cadastral, vous devez indiquer les éléments suivants :

• N° de voire et de rue -> il correspond au numéro de l’adresse postale du terrain ;
  
• Lieu-dit -> à renseigner si la parcelle est située dans un lieu-dit ;
• Ville, commune -> indiquez la ville où est située la parcelle cadastrale ;
• Code postal --> renseignez le code postal de la ville du terrain ;
• Département --> sélectionnez le département correspondant à la ville du terrain.
  

Une fois les informations indiquées, cliquez sur l’icône « rechercher » ou tapez sur la touche « entrer » de votre clavier.

3. Affinez votre recherche

Parfois, le site du cadastre peut vous indiquer plusieurs adresses différentes. Choisissez celle qui correspond au terrain. Une fois cette opération effectuée, le site peut afficher une fenêtre avec plusieurs parcelles pouvant être consultées.

Résultats de la recherche d'un plan cadastral

Cliquez soit sur la première parcelle, soit sur celle correspondant à vos références cadastrales. Vous pouvez aussi rechercher manuellement votre parcelle cadastrale. Pour cela, maintenez le bouton gauche de votre souris enfoncée sur l’extrait cadastral affiché, puis déplacez le curseur vers la zone d’implantation du terrain.

Dans tous les cas, cliquez sur les parcelles qui s’affichent dans la fenêtre de résultat sur un fond jaune, et pas celles affichées sur un fond bleu (sauf si vous souhaitez vous faire imprimer votre plan cadastral).

De plus, si le site du cadastre affiche un lien vers le « tableau d’assemblage », c’est que vous avez mal renseigné l’adresse du terrain. Dans ce cas, vous avez peut-être seulement indiqué la commune, en oubliant le reste de l’adresse postale du terrain.

4. Affichage de l’extrait du plan cadastral correspondant au terrain

Quand tout se passe bien, vous verrez afficher l’extrait du plan cadastral, qui ressemble à ceci :

Extrait d'un plan cadastral

Légende sommaire d’un plan cadastral

Pour vous repérer, très brièvement, retenez que :

• le trait épais situé généralement en dessous du numéro postal du terrain représente l’accès principal ;
• les éléments en jaune foncé représentent les constructions principales et/ou destinées à de l’habitation ;
• les éléments en jaune clair représentent les annexes à l’habitation (abri de jardin, véranda, etc.) ;
• le numéro indiqué sur la parcelle en caractère gras et en grande taille correspond à son numéro cadastral.

5. Utilisation des outils avancés

Nous arrivons ici au cœur de la manipulation afin d’évaluer la superficie cadastrale. Vous remarquerez en bas à gauche un onglet intitulé « outils simples ». Cliquez sur l’onglet « outils avancés » pour faire apparaitre le menu y correspondant.

Accès aux outils avancés du site cadastre.gouv.fr

Cliquez alors sur le menu déroulant « mesurer », puis sur le troisième symbole, intitulé « surface ».

Pointez votre souris sur l’extrait cadastral. Vous verrez alors que votre curseur prendra la forme d’une croix. Cela marque le début de la manipulation.

6. Dessiner le périmètre correspondant à la parcelle cadastrale

Une fois que le curseur a pris la forme de croix, cliquez tout d’abord sur une des extrémités de votre parcelle. Pointez le curseur en forme de croix vers une autre extrémité. Vous verrez alors apparaitre une ligne rouge reprenant le tracé entre le deux clics.

Poursuivez l’opération jusqu’à redessiner les contours de votre parcelle avec cette ligne rouge.

Affichage de la surface cadastrale après avoir retracé les limites de parcelle

7. Surtout : appuyez bien sur la touche entrer de votre clavier !

Une fois que vous avez fini de redessiner les contours, surtout appuyez bien sur la touche « entrer » de votre clavier. Ne faites pas de double-clic, ni d’autres manipulation, car cela aurait pour effet de modifier votre tracé.

8. Afficher la superficie cadastrale

Dès lors que vous appuyez sur la touche entrer, vous verrez alors s’afficher en bas de l’extrait du plan cadastral la superficie de votre terrain.

Plus d’infos …

• Vous pouvez de la sorte renseigner les cadres 3.1 de vos formulaires de permis de construire et de déclaration préalable. Attention toutefois : il s’agit de données purement indicatives. Aussi, évitez de procéder de cette manière pour des demandes d’autorisations de construire concernant des projets complexes (comme la construction d’une maison individuelle). Cette méthode est en revanche largement suffisante pour des projets plus modestes, par exemple pour la construction d’une annexe à l’habitation (véranda, piscine, abri de jardin) et surtout pour les modifications de l’aspect extérieur (vélux, ravalement de façade, pose d’une nouvelle porte, etc.).
• Les plans cadastraux peuvent éventuellement avoir du retard par rapport à la réalité, le temps que les mises à jour s’opèrent. De manière assez surprenante, elles peuvent s’effectuer très rapidement pour certaines communes, et accusent beaucoup de retard pour d’autres.
• Si vous éprouvez des difficultés, ou si vous souhaitez aller au plus simple, vous pouvez contacter par téléphone les services cadastraux ou votre mairie.
• Plus généralement, souvenez-vous que le service du cadastre est avant tout une administration fiscale, ayant certes des rapports étroits avec l’urbanisme, mais avec des objectifs clairement distincts.

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