Le plan de situation doit permettre à l’administration de localiser le terrain qui fait l’objet de la demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Ce plan doit obligatoirement être joint à toutes les demandes d’autorisation de construire : DP1 pour une déclaration préalable ou PC1 pour un permis de construire.

Voici comment faire correctement un plan de situation grâce aux sites gratuits du cadastre, de ViaMichelin et de Géoportail.

Faire un plan de situation : généralités

Définition plan de situation

Le plan de situation est une représentation graphique en vue aérienne permettant de visualiser : un terrain en particulier au sein d’une commune, l’ensemble des terrains à proximité, les constructions existantes, ainsi que les principaux éléments structurants, tels que les ouvrages d’art, espaces boisés, fleuves, lacs et rivières, ainsi que la voirie.

Attention à ne pas confondre plan de situation et photographie aérienne : le plan de situation est composé de symboles graphiques, tandis que la photographie aérienne est un cliché.

Aussi, il faut savoir qu’une photographie aérienne est difficilement exploitable pour l’instruction d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux, car elle est paradoxalement moins lisible qu’un plan de situation.

Echelle plan de situation

L’échelle à choisir dépend notamment des dimensions de la commune. En règle générale, une commune de taille moyenne nécessite une échelle au 1/ 32 000 e. Pour une commune de taille plus restreinte, une échelle au 1/ 16 000 e semble mieux adaptée.

Cela étant, dès lors qu’il est possible de repérer l’implantation du terrain par rapport au reste de la commune (le terrain est-il au Nord d’une commune ? A proximité d’une autre commune ou d’un espace boisé ?), alors l’échelle est satisfaisante.

Il est en tout cas vital de ne surtout pas choisir une échelle trop étroite.

Un gros plan sur un terrain revient en fait à rater le plan de situation. Au contraire, le plan de situation doit permettre de visualiser l’ensemble de la commune, ou au moins partiellement. A ce titre, l’échelle 1/ 8000 e semble être un minimum.

Mise en forme

Le plan de situation doit comporter une flèche du Nord. Dans la mesure du possible, l’emplacement des prises de vue des photographies à joindre au dossier (PC7/8 DP7/8) peuvent être indiqués sur le plan de situation. Les prises de vue devront également être reprises sur le plan de masse.

Évitez de déposer un plan de situation en noir et blanc, en particulier lorsque le terrain est implanté dans une zone densément bâtie.

Enfin, il est toujours préférable que le plan de situation puisse permettre de distinguer les routes principales de la commune.

Utilité du plan de situation

Le règlement d’urbanisme est organisé selon des secteurs géographiques : à chaque secteur ses propres règles d’urbanisme.

Le plan de situation doit permettre de repérer les règles de droit attachés au secteur géographique du terrain.

Le plan de situation peut aussi fournir des informations sur les modalités d’accès au terrain, lesquelles peuvent être réglementées, ainsi que sur la densité des constructions existantes.

Faire un plan de situation avec le site Géoportail

1. Rendez-vous sur Géoportail. Entrez les coordonnées du terrain sur la page d’accueil puis cliquez sur le bouton « J’y vais ».

L'adresse du terrain s'indique dès la page d'accueil

2. Le terrain est localisé par un repère en forme de cible de couleur rouge. Par défaut, Géoportail affiche une vue composée de photographies aériennes. Certes intéressant, un plan de situation en photographie aérienne est difficilement lisible pour instruire une demande de permis de construire ou de déclaration préalable. Il est possible de pallier à ce problème.

Les photographies aériennes ne sont pas satisfaisantes pour un plan de situation.

3. Le principal intérêt de Géoportail est là : vous pouvez imprimer gratuitement une carte IGN.

Mais auparavant, il va falloir choisir une échelle qui puisse permettre de visualiser l’ensemble ou une grande partie de la commune.

Pour cela,  il suffit de reculer la molette de la souris, ou de déplacer le curseur sur « Ville » dans la barre d’outils placée à droite.

Une fois que l’échelle est correctement réglée, cliquez sur l’icône en forme d’imprimante, toujours dans la barre d’outils à droite.

Faites glisser le curseur sur "Ville" et cliquez sur imprimer

4. Une fenêtre va alors apparaitre. C’est dans cette fenêtre que vous allez pouvoir choisir d’imprimer la carte IGN pour votre plan de situation.

Cliquez sur « Carte IGN » pour éditer un plan de situation au format .PDF imprimable.

Cliquez sur "carte IGN" pour imprimer votre plan de situation

ATTENTION : après l’impression du plan de situation, il faudra entourer au feutre la parcelle concernée par les travaux, car le fichier .PDF ne reprend pas le repère localisant la parcelle. De plus, il faudra dessiner une flèche du Nord.

Faire un plan de situation avec le site du cadastre

1. Rendez-vous sur le site cadastre.gouv.fr. Indiquez simplement l’adresse du terrain sur la page d’accueil.

Indiquez l'adresse du terrain sur la page d'accueil

2. La liste des références cadastrales correspondantes à l’adresse va alors s’afficher.

Sélectionnez par un clic gauche dans le cadre bleu la parcelle concernée par la demande d’autorisation de construire.

Il se peut que le site du cadastre ne retrouve pas directement la parcelle. Vous serez alors invité à sélectionner l’une des adresses qui s’afficheront en rouge dans l’ascenseur situé dans le cadre « Ma recherche ». Lorsque cela se produit, toute une liste de parcelle peut apparaitre.

Si vous n’avez pas les références cadastrales, vous pouvez sélectionner une parcelle au hasard puis rechercher manuellement celle qui est concernée par les travaux dans la fenêtre qui s’affichera ensuite (voir ci-après).

Sélectionnez la parcelle qui correspond au terrain du projet

3. La parcelle sélectionnée précédemment peut être visualisée dans cette nouvelle fenêtre.

Si vous n’avez pas retrouvé votre parcelle, vous pouvez déplacer la vue afin de la rechercher manuellement. Pour déplacer la vue, maintenez le clic gauche de la souris dans la feuille cadastrale et déplacez-la vers la direction souhaitée. Pour simplifier les manipulations, vous pouvez faire un zoom avant ou arrière en cliquant sur l’une des loupes correspondantes placées dans la barre d’outils (à gauche de la fenêtre).

Une fois que vous avez repéré votre parcelle, vous pouvez imprimer un plan de situation grâce à la barre d’outils placée à gauche :

• sélectionnez l’onglet « outils avancés »
• sélectionnez ensuite l’outil « Imprimer »
• cliquez enfin sur le lien « Plan de situation »

Cette barre d'outils placée à gauche vous permet de configurer l'impression du plan de situation

4. Déplacez le curseur de la souris sur la feuille cadastrale. Faites un clic gauche sur la parcelle concernée par la demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Une balise « P » va apparaitre.

Cliquez enfin sur « Valider » placé en bas à droite de la fenêtre. Un cercle rouge s’affichera automatiquement. Ce cercle rouge représente l’ensemble des parcelles qui seront imprimées dans le plan de situation.

N'oubliez pas de cliquer sur le bouton "Valider" pour poursuivre les manipulations

5. Paramétrez l’échelle d’édition selon l’échelle la plus large possible. Si vous le souhaitez, vous pouvez modifier la zone d’impression en cliquant sur le rectangle bleu et en le déplaçant vers la zone à imprimer.

Cliquez enfin sur « Aperçu et impression PDF » situé en bas à droite de la fenêtre.

Le plan de situation en format PDF va s’afficher : il ne vous reste plus qu’à l’imprimer.

Configurez l'échelle d'impression et cliquez sur l'onglet "Aperçu et impression PDF". Votre plan de situation est prêt à être imprimé !

Faire un plan de situation avec le site ViaMichelin

1. Précisez l’adresse du terrain sur la page d’accueil de ViaMichelin, dans le cadre « Affichez votre carte » placé en haut et au centre de la page. Cliquez ensuite sur l’onglet « Rechercher ».

Indiquez la commune et la voie du terrain dans le cadre "Afficher votre carte"

2. Une carte va alors s’afficher. Le terrain est localisé par une cible de couleur bleue. Cliquez ensuite sur « Imprimer », dans la barre située en haut à droite.

La carte du terrain va apparaitre : cliquez sur Imprimer en haut à droite

3. Une fois que vous cliquez sur « Imprimer », ViaMichelin affiche une fenêtre qui vous permet de paramétrer l’échelle.

L’astuce pour imprimer correctement le plan de situation est simple : il suffit de faire un zoom arrière en reculant la molette de votre souris.

Réduisez la carte jusqu’à ce que l’ensemble de la commune soit visible. Terminez en cliquant sur le lien « Imprimer » placé en haut de la fenêtre.

Cette échelle sous ViaMichelin n'est pas parfaite pour faire un plan de situation. Il est préférable que l'ensemble de la commune soit visible

Pour faire un plan de situation correct sous ViaMichelin, il suffit de faire reculer la molette de la souris. Il sera alors possible de localiser le terrain au sein de l'ensemble de la commune. C'est ce que le service instructeur attend.

ATTENTION : n’oubliez pas de dessiner une flèche du Nord sur le plan de situation imprimé sous ViaMichelin !

Avantages et inconvénients de chacun des sites

Le site Géoportail

L’avantage majeur est que ce site est le seul à proposer une édition de cartes IGN. Et ce sont justement ces cartes, avec les cartes routières, qui sont recommandées par l’administration pour réaliser un plan de situation. En effet, les cartes IGN permettent de localiser et d’identifier les limites communales, la voirie, l’altimétrie et les constructions existantes.

Au-delà des plans de situations, le site Géoportail permet de visualiser les unités administratives, des cartes géologiques ou encore des photographies aériennes.

Les seuls défauts concernant les plans de situation consiste au fait qu’il soit nécessaire d’entourer manuellement le terrain après l’impression et d’y dessiner une flèche du Nord.

Le site cadastre.gouv.fr

Les plans de situation du cadastre ont l’avantage d’être extrêmement précis, en particulier dans leur gestion des échelles. Le gros problème étant que l’échelle maximale proposée est souvent trop insuffisante pour établir correctement un plan de situation.

L’autre gros inconvénient, et non des moindres : la voirie n’est pas directement visible. Or, il peut être nécessaire pour le service instructeur de connaitre les principales voies d’accès au terrain.

Enfin, les manipulations pour établir un plan de situation sont assez délicates.

Le plan de situation du cadastre n’est pas suffisant en lui même, sauf peut-être pour une demande de certificat d’urbanisme.

Le site ViaMichelin

Contrairement à Géoportail, ViaMichelin permet de conserver le repère servant à localiser le terrain après l’impression du plan de situation.

Il intègre en outre les mêmes qualités que le site Géoportail, quoiqu’il soit un peu moins fourni en termes de variété des cartes. Cela est compréhensible, car le but de ViaMichelin est plutôt de fournir des informations sur les itinéraires, contrairement à Géoportail qui est plus centré sur la géographie et l’urbanisme.

Un petit défaut concernant l’impression des plans : ils ne sont pas particulièrement beaux.

Nos préférences

Géoportail ou ViaMichelin, les deux sites sont très largement suffisants pour réaliser un plan de situation, bien que nous ayons une petite préférence pour Géoportail en raison de la variété des cartes disponibles.

Pour minimiser les risques de produire un plan de situation perfectible, vous pouvez transmettre deux cartes avec le permis de construire ou la déclaration préalable de travaux :

• un plan de situation de ViaMichelin comme de Géoportail,
• accompagné d’un plan de situation du site du cadastre, car c’est le seul qui permet de visualiser les constructions existantes avec précision.

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