Archives pour la catégorie : ‘Documents et plans à joindre’

Faire son plan de masse pour son permis de construire ou sa déclaration préalable : exemple pratique

12 juillet 2010

Le plan de masse doit systématiquement être établi avec son permis de construire (PC2 Plan de masse des constructions à édifier ou à modifier), mais il reste facultatif pour certains projets soumis à déclaration préalable (DP.2 Plan de masse des constructions à édifier ou à modifier).

Vous devez faire ce plan de manière extrêmement rigoureuse, car il sera la pièce maitresse de votre dossier de permis de construire ou de déclaration préalable. » En lire plus:Faire son plan de masse pour son permis de construire ou sa déclaration préalable : exemple pratique

Évaluer la surface cadastrale d’une parcelle

1 juillet 2010

Le service du cadastre dispose d’un site gratuit en ligne pour consulter un plan cadastral. Au-delà d’une simple consultation, vous pouvez effectuer différentes mesures d’une parcelle. Il est notamment possible d’y calculer sa surface. Cette information est en effet nécessaire afin de renseigner les cadres 3.1 « Localisation du terrain » des formulaires de permis de construire et de déclaration préalable.

Pour mieux vous guider, vous trouverez dans cet article un tutoriel vidéo pour effectuer cette mesure ainsi qu’un tutoriel étape par étape. » En lire plus:Évaluer la surface cadastrale d’une parcelle

Récapitulatif des éléments à indiquer sur vos plans

26 avril 2010

Pour obtenir votre permis de construire ou votre déclaration préalable et faire des plans conformes, Urbinfos vous offre un document .PDF sous forme de checklist qui récapitule l’ensemble des informations à illustrer sur vos plans : plan de situation | plan de masse | plan en coupe | plan des façades et des toitures | document graphique | représentation de l’aspect extérieur, note des matériaux | notice descriptive.

» En lire plus:Récapitulatif des éléments à indiquer sur vos plans

La déclaration préalable est-elle plus simple à réaliser que le permis de construire ?

6 mars 2010

dp difficile pcDans l’esprit de certains administrés, une déclaration préalable (DP)  serait plus simple à réaliser qu’un permis de construire (PC).  Afin d’échapper au permis de construire, il n’est pas rare que des candidats à la construction déclarent moins de surfaces que celles réellement construites.  De la même façon, certains demandeurs  vont jusqu’à décaler leurs travaux en plusieurs tranches uniquement pour remplir une déclaration préalable. L’administration est parfaitement au fait de ces pratiques très courantes.

En dépit du ressenti suffisamment ancré pour motiver des comportements douteux, il est pourtant clair qu’il est tout aussi difficile de réaliser une déclaration préalable qu’un permis de construire. » En lire plus:La déclaration préalable est-elle plus simple à réaliser que le permis de construire ?

Les plans à joindre à son permis de construire ou sa déclaration préalable : les pièges à éviter

28 février 2010

En miroir du billet traitant des erreurs fréquentes commises lors du remplissage du formulaire, ce présent article porte sur les défauts récurrents de réalisation des pièces à joindre.

L’élaboration des plans constitue la principale difficulté pour les demandeurs. En effet, les refus de permis de construire ou de déclaration préalable sont généralement motivés soit : » En lire plus:Les plans à joindre à son permis de construire ou sa déclaration préalable : les pièges à éviter