Archives pour la catégorie Documents et plans à joindre

La déclaration préalable est-elle plus simple à réaliser que le permis de construire ?

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Dans l’esprit de certains administrés, une déclaration préalable serait plus simple à réaliser qu’un permis de construire. Afin d’échapper au permis de construire, il n’est pas rare que des candidats à la construction déclarent moins de surfaces que celles réellement construites. De la même façon, certains demandeurs vont jusqu’à décaler leurs travaux en plusieurs tranches. Or, en dépit du ressenti suffisamment ancré pour motiver des comportements douteux, il est pourtant clair qu’il est tout aussi difficile de réaliser une déclaration préalable qu’un permis de construire.

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Les plans à joindre à son permis de construire ou sa déclaration préalable : les pièges à éviter

Plan de situation

Cet article porte sur les défauts récurrents de réalisation des pièces à joindre. En effet, les refus de permis de construire ou de déclaration préalable peuvent être motivés par une mauvaise conception des plans. Urbinfos vous propose donc d’identifier ces erreurs afin que vous puissiez les éviter.

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Remplir son formulaire de permis de construire ou de déclaration préalable : les pièges à éviter

Remplir un formulaire de permis de construire ou de déclaration préalable n’a en soi rien de vraiment compliqué. Ce serait plutôt la collecte des informations nécessaires à son remplissage qui pourrait s’avérer délicate. Néanmoins, certains éléments peuvent très facilement prêter à confusion. Urbinfos vous propose de prendre connaissance de ces pièges afin que vous puissiez les éviter.

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