Permis de construire, déclaration préalable de travaux : formulaire, plans ... Toutes les infos pour faire son autorisation d'urbanisme, pour tous travaux et construction (maison, batiments annexes à l'habitation, ouvrages, architecte ...).
Formulaire, plans ou autres documents : toutes les infos sur les éléments à déposer en mairie
L’article R.431-9 du code de l’urbanisme dispose que le dossier de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux doit s’accompagner d’un plan de masse coté en 3 dimensions.
L’expression 3 dimensions suscite facilement de l’incompréhension, dans la mesure où le code de l’urbanisme n’est guère explicite.
Voici donc un exemple commenté de plan de masse coté en 3 dimensions.
Deux nouveaux formulaires CERFA relatifs aux projets relevant des Etablissements Recevant du Public sont disponibles :
- le formulaire CERFA n°13824, qui correspond à l’ancien formulaire « officieux » d’autorisation de travaux
- le formulaire CERFA n°14570, à joindre à la demande de permis de construire.
Selon le projet ou les travaux envisagés, le dépôt en mairie de l’un des deux formulaires peut être exigé afin de déclarer l’aménagement, la construction ou la modification d’un ERP.
Le formulaire doit en outre s’accompagner d’un ensemble de pièces à joindre (qui feront l’objet d’un prochain article).
Voici comment remplir les nouveaux formulaires CERFA pour un ERP et comment les utiliser.
Le plan des façades et des toitures, avec le plan de masse, fait surement partie des documents qui attirent le plus le regard du service en charge de l’instruction de la demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.
Gage du sérieux de la demande, un plan des façades correctement réalisé témoigne que la qualité architecturale du projet a fait l’objet d’une réflexion particulière en amont.
Voici quelques conseils pour réussir un plan des façades et des toitures
Pour optimiser vos chances d’obtenir un accord, nous vous proposons de télécharger un modèle de déclaration préalable de travaux pour construire une extension.
Cet exemple est valable pour tous les types d’extensions soumises à déclaration préalable de travaux, notamment celles prévues par la nouvelle réforme.
L’exemple de déclaration préalable comprend l’intégralité des plans à joindre, ainsi que le formulaire correctement rempli.
Au total, vous retrouverez 45 pages d’astuces et de conseils qui vous permettront de réaliser convenablement votre demande de déclaration préalable de travaux !
Sous certaines conditions, les travaux de rénovation peuvent nécessiter l’obtention d’un accord de l’administration.
Cependant, cette obligation ne concerne pas tous les types de travaux de rénovation.
Travaux soumis ou exemptés de demande préalable : voici quelles sont les démarches à adopter.
Sous certaines conditions, les constructions nouvelles doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation à déposer en mairie avant d’engager les travaux.
En dehors des secteurs sauvegardés et les sites classés, c’est tout particulièrement l’article R.421-9 du code de l’urbanisme qui expose les constructions nouvelles soumises à déclaration préalable de travaux.
Retrouvez ici l’ensemble de ces constructions soumises à déclaration préalable.
L’article R.421-17 du code de l’urbanisme précise les travaux sur constructions existantes pouvant faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie.
Voici quels sont les travaux concernés.
Afin de synthétiser les démarches administratives à entreprendre avant de construire, nous vous proposons de prendre connaissance dans cet article des travaux soumis à permis de construire.
Dessiner un plan de permis de construire peut être facilité grâce à l’utilisation de certains logiciels.
Toutefois, le dessin doit respecter une certaine forme. De plus, certains plans ne sont pas à réaliser.
Voici quelques éléments d’informations qui vous permettront de dessiner un plan de permis de construire conformément aux attentes de l’administration.
La pose d’un portail peut avoir à faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux à déposer en mairie, voire même d’une autorisation de voirie.
Cette démarche est obligatoire, sauf pour quelques rares exceptions.
Voici les formalités administratives à entreprendre en vue de l’obtention d’une autorisation.
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