La réponse peut paraitre évidente de prime abord. Il est pourtant nécessaire de cerner correctement la nature de vos travaux. Si vous vous trompez sur ce point dès le départ, alors vous aurez sans doute engagé des formalités pour rien.
Pour éviter les risques de confusion, le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire met à disposition des pétitionnaires (c’est-à-dire aux demandeurs d’autorisation de construire) une notice explicative qui distingue les constructions nouvelles des travaux sur construction existante.
De manière plus lisible, voici la liste des constructions nouvelles et la liste des travaux sur construction existante.
Les constructions nouvelles :
- Cas général : construction d’une Surface Hors-Oeuvre Brute (SHOB) supérieure à 2 m² séparée des constructions déjà existantes sur la parcelle (exemple : maison individuelle, abri de jardin … );
- Les habitations légères de loisirs ;
- Les éoliennes ;
- Les pylônes, poteaux, statues, gros outillages ou ouvrages du même type ;
- Les piscines ;
- Les châssis et serres ;
- Les clôtures ;
- Les canalisations, lignes, câbles.
Les travaux sur construction existante :
- Cas général : création d’une Surface Hors-Oeuvre Brute (SHOB) supérieure à 2 m² rattachée à une construction déjà existante sur la parcelle (exemple : extension d’une habitation, pose d’un chien-assis, d’un velux, d’une véranda…) ;
- Modification des volumes d’un bâtiment ;
- Percement et agrandissement d’une ouverture sur mur extérieur ;
- Travaux de ravalement ;
- Travaux ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur de la construction;
- Les changements de destination (exemple : transformation d’un garage en chambre, d’un entrepôt agricole en habitation, etc.).
Cas des projets de moins de 2 m² de SHOB
Pour les projets de moins de 2 m² de SHOB, vous n’êtes pas censé faire de déclaration à la condition que la hauteur maximale soit inférieure ou égale à 12 mètres.
De plus, votre commune peut avoir décidé de soumettre à déclaration préalable certains projets en principe dispensés de formalités. C’est notamment le cas des clôtures (en raison de conflits d’ordre privé).
On peut aussi citer le cas des miniéoliennes. Théoriquement, une éolienne de moins de 12 mètres de haut est dispensée de formalités. La meilleure des recommandations reste malgré tout de vous retourner auprès de votre mairie pour faire part de vos intentions. Dans la pratique, certains élus peuvent s’interroger sur la présence de ces miniéoliennes privées, et des conséquences que cela peut avoir sur le voisinage.
