Commentaires pour Urbinfos http://www.urbinfos.com Tout sur le droit de l'urbanisme et de la construction ! Sat, 27 Feb 2010 07:16:20 +0000 http://wordpress.org/?v=2.9.2 hourly 1 Commentaires sur Remplir son formulaire de permis de construire ou de déclaration préalable : les pièges à éviter par admin http://www.urbinfos.com/documents-et-plans-a-joindre/remplir-formulaire-permis-de-construire-ou-de-declaration-prealable-pieges-eviter.html/comment-page-1#comment-47 admin Sat, 27 Feb 2010 07:16:20 +0000 http://www.urbinfos.com/?p=1385#comment-47 Il faut savoir que c'est toujours le PLU qui prime, de telle sorte que vous devrez vous implanter à 5 m du sentier rural. C'est au regard du PLU uniquement que la demande d'autorisation est instruite, en méconnaissance du droit privé ^^ Il faut savoir que c’est toujours le PLU qui prime, de telle sorte que vous devrez vous implanter à 5 m du sentier rural.

C’est au regard du PLU uniquement que la demande d’autorisation est instruite, en méconnaissance du droit privé ^^

]]> Commentaires sur Remplir son formulaire de permis de construire ou de déclaration préalable : les pièges à éviter par SANDY http://www.urbinfos.com/documents-et-plans-a-joindre/remplir-formulaire-permis-de-construire-ou-de-declaration-prealable-pieges-eviter.html/comment-page-1#comment-46 SANDY Thu, 25 Feb 2010 16:11:37 +0000 http://www.urbinfos.com/?p=1385#comment-46 Bonjour, Un sentier rural de la commune étant considéré comme une propriété privé de la commune (d'après la définition du chemin rural (art L161-1 et suivants du code rural), ai-je le droit d'implanter ma future maison en limite séparative de ce sentier, comme pour toute autre propriété privée, ou dois-je l'implanter en recul de 5 m de celui-ci, comme cela est imposé par le PLU pour ce qui est de la distance à respecter de l'alignement coté rue, à une nouvelle construction. Je ne trouve pas d'articles de loi pour me prévaloir de ce droit et personne ne sais vraiment me répondre avec exactitude au niveau du service instructeur de la mairie, qui préfère toujours contraindre, pour se protéger, bien que les autorisations semblent tout de même souvent être données à la tête du client. Merci pour votre réponse. M. Sandy Bonjour,
Un sentier rural de la commune étant considéré comme une propriété privé de la commune (d’après la définition du chemin rural (art L161-1 et suivants du code rural), ai-je le droit d’implanter ma future maison en limite séparative de ce sentier, comme pour toute autre propriété privée, ou dois-je l’implanter en recul de 5 m de celui-ci, comme cela est imposé par le PLU pour ce qui est de la distance à respecter de l’alignement coté rue, à une nouvelle construction. Je ne trouve pas d’articles de loi pour me prévaloir de ce droit et personne ne sais vraiment me répondre avec exactitude au niveau du service instructeur de la mairie, qui préfère toujours contraindre, pour se protéger, bien que les autorisations semblent tout de même souvent être données à la tête du client. Merci pour votre réponse. M. Sandy

]]> Commentaires sur Remplir son formulaire de permis de construire ou de déclaration préalable : les pièges à éviter par admin http://www.urbinfos.com/documents-et-plans-a-joindre/remplir-formulaire-permis-de-construire-ou-de-declaration-prealable-pieges-eviter.html/comment-page-1#comment-45 admin Wed, 24 Feb 2010 08:56:35 +0000 http://www.urbinfos.com/?p=1385#comment-45 Bonjour, Vous pouvez recueillir toutes les informations relatives à votre projet en contactant le service urbanisme de votre mairie. Le cas échéant, vous pouvez aussi vous renseigner auprès de la DDE. Bonne continuation :) Bonjour,

Vous pouvez recueillir toutes les informations relatives à votre projet en contactant le service urbanisme de votre mairie. Le cas échéant, vous pouvez aussi vous renseigner auprès de la DDE.

Bonne continuation :)

]]> Commentaires sur Remplir son formulaire de permis de construire ou de déclaration préalable : les pièges à éviter par LOBBEDEZ Michel http://www.urbinfos.com/documents-et-plans-a-joindre/remplir-formulaire-permis-de-construire-ou-de-declaration-prealable-pieges-eviter.html/comment-page-1#comment-43 LOBBEDEZ Michel Tue, 23 Feb 2010 17:33:43 +0000 http://www.urbinfos.com/?p=1385#comment-43 Je projète de faire construire un garage de 27,5 m² accolé à mon pavillon, à quel administration dois- je me renseigner pour demander des renseignements puis, déposer la demande de permis de construire ? Je vous remercie de votre réponse. Sincères salutations. Je projète de faire construire un garage de 27,5 m² accolé à mon pavillon, à quel administration dois- je me renseigner pour demander des renseignements puis, déposer la demande de permis de construire ?
Je vous remercie de votre réponse.
Sincères salutations.

]]> Commentaires sur Comprendre la carte communale par Lancement de la section article | Urbinfos http://www.urbinfos.com/carte-communale-construction.html/comment-page-1#comment-38 Lancement de la section article | Urbinfos Tue, 26 Jan 2010 13:14:00 +0000 http://127.0.0.1/wordpress/?page_id=34#comment-38 [...] sur le site internet de votre commune Pour les cartes communales, il suffit de consulter le Règlement National d’Urbanisme au sein des articles R.111-1 et suivants du code de l’ur....Bonne visite [...] [...] sur le site internet de votre commune Pour les cartes communales, il suffit de consulter le Règlement National d’Urbanisme au sein des articles R.111-1 et suivants du code de l’ur….Bonne visite [...]

]]> Commentaires sur SHOB, SHON et COS par Remplir son formulaire : les pièges à éviter | Urbinfos http://www.urbinfos.com/shon-shob-cos.html/comment-page-1#comment-37 Remplir son formulaire : les pièges à éviter | Urbinfos Sat, 23 Jan 2010 10:15:25 +0000 http://127.0.0.1/wordpress/?page_id=20#comment-37 [...] terrain d’un agent assermenté à cet effet.Nos conseils : consultez la rubrique « SHOB, SHON, COS » pour vous aider à calculer vos surfaces. Vous pouvez aussi vous accompagner du [...] [...] terrain d’un agent assermenté à cet effet.Nos conseils : consultez la rubrique « SHOB, SHON, COS » pour vous aider à calculer vos surfaces. Vous pouvez aussi vous accompagner du [...]

]]> Commentaires sur Travaux sur construction existante par Remplir son formulaire : les pièges à éviter | Urbinfos http://www.urbinfos.com/formulaire-travaux-construction-existante.html/comment-page-1#comment-36 Remplir son formulaire : les pièges à éviter | Urbinfos Sat, 23 Jan 2010 10:11:50 +0000 http://127.0.0.1/wordpress/?page_id=49#comment-36 [...] les rubriques « Formulaire pour les constructions nouvelles » ou « Formulaire pour les travaux sur construction existante » de la section Choisir le bon formulaire afin de retrouver le formulaire adapté selon [...] [...] les rubriques « Formulaire pour les constructions nouvelles » ou « Formulaire pour les travaux sur construction existante » de la section Choisir le bon formulaire afin de retrouver le formulaire adapté selon [...]

]]> Commentaires sur Constructions nouvelles par Remplir son formulaire : les pièges à éviter | Urbinfos http://www.urbinfos.com/formulaire-construction-nouvelle.html/comment-page-1#comment-35 Remplir son formulaire : les pièges à éviter | Urbinfos Sat, 23 Jan 2010 09:04:29 +0000 http://127.0.0.1/wordpress/?page_id=43#comment-35 [...] elle sera systématiquement rejetée.Nos conseils : consultez les rubriques « Formulaire pour les constructions nouvelles » ou « Formulaire pour les travaux sur construction existante » de [...] [...] elle sera systématiquement rejetée.Nos conseils : consultez les rubriques « Formulaire pour les constructions nouvelles » ou « Formulaire pour les travaux sur construction existante » de [...]

]]> Commentaires sur Remplir son formulaire par Instruction des permis de construire ou déclaration préalable | Urbinfos http://www.urbinfos.com/formulaire-declaration-prealable.html/comment-page-1#comment-34 Instruction des permis de construire ou déclaration préalable | Urbinfos Mon, 11 Jan 2010 08:42:54 +0000 http://127.0.0.1/wordpress/?page_id=55#comment-34 [...] Règles relatives à la densité d’occupation des surfaces bâtiesDocuments analysés : formulaire, plan de masseL’instructeur s’assurera de la conformité de votre demande avec :le Coefficient [...] [...] Règles relatives à la densité d’occupation des surfaces bâtiesDocuments analysés : formulaire, plan de masseL’instructeur s’assurera de la conformité de votre demande avec :le Coefficient [...]

]]> Commentaires sur Comprendre le PLU par Instruction des permis de construire ou déclaration préalable | Urbinfos http://www.urbinfos.com/comprendre-le-plu.html/comment-page-1#comment-33 Instruction des permis de construire ou déclaration préalable | Urbinfos Mon, 11 Jan 2010 08:42:39 +0000 http://127.0.0.1/wordpress/?page_id=32#comment-33 [...] s’agir :soit de la carte communale (qui s’applique d’ordinaire dans les communes rurales);ou du Plan Local d’Urbanisme.Dans les deux cas, le principe de l’instruction reste globalement la même : elle se fonde [...] [...] s’agir :soit de la carte communale (qui s’applique d’ordinaire dans les communes rurales);ou du Plan Local d’Urbanisme.Dans les deux cas, le principe de l’instruction reste globalement la même : elle se fonde [...]

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