Sous-sols, caves, garages enterrés, piscine et constructions souterraines : quelques règles à connaître

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Les démarches et les règles relatives aux constructions enterrées ou aux parties enterrées des constructions comportent des particularités à connaître afin d’éviter les confusions.

Par exemple, les parties enterrées des constructions et les constructions enterrées ne sont pas systématiquement à exclure du calcul de la surface de plancher, de la surface taxable ou même de l’emprise au sol.

Au sujet de la fiscalité de l’urbanisme, les travaux affectant le sous-sol peuvent justifier le versement de la redevance d’archéologie préventive.

Enfin les parties souterraines des constructions ne sont en principe pas prises en compte dans le cadre de l’application des règles relatives à l’implantation des constructions. Il existe cependant des exceptions.

Comment les surfaces des constructions enterrées ou des parties souterraines (sous-sol, cave, cellier) sont-elles calculées, qu’en est-il des garages enterrés, comment les règles d’implantation sont-elles appliquées : quelques éléments de réponse dans cet article.

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Réforme du régime des autorisations de construire (2005-2007) : ses origines, son application et ses suites

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L’ordonnance du 8 décembre 2005 ainsi que le décret du 5 janvier 2007 pris pour son application ont profondément réformés le régime des autorisations de construire.

Cette réforme se distingue principalement par une réduction significative du nombre d’autorisations d’urbanisme. Par ailleurs, la réforme apporte un ensemble d’innovations concernant la procédure d’instruction.

Enfin, la réforme de 2005-2007 clarifie les responsabilités entre l’administration et les pétitionnaires.

La réforme de 2005-2007 s’est mise en œuvre à la suite de travaux préparatoires, retranscrits dans les rapports de Fleurieu de 2003 et Pelletier de 2005, qui ont permis de soulever un certain nombre de carences en matière d’application de droit des sols.

Désormais en vigueur depuis le 1er octobre 2007, la réforme des autorisations de construire de 2005-2007 a fait l’objet d’un rapport d’évaluation en 2010, dont les conclusions ont finalement abouti à quelques ajustements.

Sans entrer strictement dans le cadre de la réforme 2005-2007, l’application du droit des sols a connu d’importantes modifications avec l’ordonnance du 16 novembre 2011 relative aux surfaces prises en compte dans le droit de l’urbanisme, applicable depuis le 1er mars 2012.

Cet article revient sur la réforme du régime des autorisations de construire, les réflexions qui l’ont précédées, son suivi et sur les dernières évolutions en matière d’application du droit des sols.

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Panneau photovoltaïque : fonctionnement, installation et réglementation de l’urbanisme

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L’installation de panneaux photovoltaïques permet de produire de l’électricité grâce au rayonnement solaire. Le rendement énergétique peut être optimisé en tenant compte de la nature du site (ensoleillement) et par la mise en œuvre des travaux (pente de toiture, orientation).

La pose de panneaux photovoltaïques en toiture doit être précédée de la délivrance d’une déclaration préalable de travaux. Sous certaines conditions, l’installation de panneaux solaires au sol peut en revanche faire l’objet d’une dispense de formalités.

Comment fonctionne un panneau photovoltaïque, quelles sont les techniques générales de mise en oeuvre et quelle réglementation applicable au titre du code de l’urbanisme : toutes les réponses dans cet article.

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Permis de construire abri de jardin

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Un abri de jardin doit faire l’objet d’un permis de construire dès lors que l’emprise au sol OU la surface de plancher à créer dépasse 20 m².

Le dossier de permis de construire se compose du formulaire de permis de construire, du formulaire de déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions et de pièces à joindre obligatoirement.

La demande doit démontrer que l’abri de jardin est conforme aux règles d’urbanisme, notamment celles relatives à l’aspect extérieur à et à l’implantation des constructions.

Le permis de construire est délivré sous réserve du droit des tiers : il appartient au bénéficiaire des travaux de s’assurer que l’abri de jardin n’est pas de nature à constituer un trouble anormal de voisinage.

La délivrance du permis de construire constitue le fait générateur de la taxe d’aménagement dès lors que l’abri de jardin développe de la surface taxable.

Quand faut-il déposer un permis de construire, comment calculer correctement les surfaces, quel est le contenu du dossier, quelles sont les règles à respecter et quels sont les pièges à éviter : retrouvez dans cet article toutes les infos pour faire un dossier de permis de construire pour un abri de jardin.

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Garage : surface taxable, surface de plancher et emprise au sol

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Garage : surface de plancher, surface taxable et emprise au sol

Le décret du 29 décembre 2011 relatif à la définition des surfaces prises en compte dans le droit de l’urbanisme a introduit dans le même temps les notions de surface de plancher et d’emprise au sol.

En parallèle, la loi de finances rectificative du 29 décembre 2010 a modifié le régime des taxes d’urbanisme. Notamment, la base de la taxe d’aménagement est désormais constituée par la « surface taxable » ou par une valeur forfaitaire applicable à certains équipements énumérés par le code de l’urbanisme.

Applicables depuis le 1er mars 2012, ces évolutions successives ont pu entraîner quelques confusions, tout particulièrement ce qui concerne les espaces de stationnement, comme en témoigne la mise à jour des formulaires d’autorisation de construire au début de l’année 2014.

Il faut principalement retenir qu’un espace de stationnement clos et couvert développe à la fois de l’emprise au sol et de la surface taxable.

En revanche, un espace de stationnement disposant d’une simple couverture développe de l’emprise au sol sans jamais créer de surface taxable – la taxe d’aménagement prend alors en compte le nombre d’emplacements de stationnement envisagés.

Dans tous les cas, les espaces de stationnement sont à exclure de la surface de plancher.

Cette note revient sur le mode de calcul des surfaces pour les espaces de stationnement.

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Plan d’exécution, de construction : symboles et techniques

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Comprendre le dessin des plans de construction

La mise en œuvre d’une opération de construction ne se limite pas aux plans du permis de construire. Au contraire, l’exécution des travaux nécessite d’établir un ensemble de plans « techniques » définissant précisément les principes de la construction de l’ouvrage.

La réalisation de ces plans techniques repose sur des signes et symboles conventionnels.

Cette note traite des principaux symboles et signes employés par ces plans techniques. Leur signification est également précisée.

La lecture de cet article devrait donner quelques clés pour mieux comprendre les plans transmis par certains constructeurs en vue d’une éventuelle réutilisation.

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