Faire son plan de masse pour son permis de construire ou sa déclaration préalable : exemple pratique
Le plan de masse doit systématiquement être établi avec son permis de construire (PC2 Plan de masse des constructions à édifier ou à modifier), mais il reste facultatif pour certains projets soumis à déclaration préalable (DP.2 Plan de masse des constructions à édifier ou à modifier).
Vous devez faire ce plan de manière extrêmement rigoureuse, car il sera la pièce maitresse de votre dossier de permis de construire ou de déclaration préalable. » Lire cet article …
Nouveau modèle de permis de construire : construction d’une véranda
Retrouvez en téléchargement notre nouvel exemple de permis de construire portant sur la construction d’une véranda.
La création d’une véranda est en effet soumise à permis de construire, dès lors que vous créez plus de 20 m² de Surface Hors-Oeuvre Brute (SHOB), ou lorsque les travaux prévoient de procéder au percement ou à l’agrandissement d’une structure porteuse. Dans certains cas, le recours à l’architecte peut être obligatoire. » Lire cet article …
Évaluer la surface cadastrale d’une parcelle
Le service du cadastre dispose d’un site gratuit en ligne pour consulter un plan cadastral. Au-delà d’une simple consultation, vous pouvez effectuer différentes mesures d’une parcelle. Il est notamment possible d’y calculer sa surface. Cette information est en effet nécessaire afin de renseigner les cadres 3.1 « Localisation du terrain » des formulaires de permis de construire et de déclaration préalable.
Pour mieux vous guider, vous trouverez dans cet article un tutoriel vidéo pour effectuer cette mesure ainsi qu’un tutoriel étape par étape. » Lire cet article …
Nouveau modèle de déclaration préalable : construction d'une piscine
La construction d’une piscine dont le bassin a une surface comprise entre 10 m² et 100 m² est soumise à déclaration préalable de travaux. C’est pourquoi nous vous proposons de découvrir notre nouveau modèle disponible en téléchargement.
Vous y retrouverez toutes les informations nécessaires pour réussir votre propre demande de déclaration préalable, dont le formulaire intégralement rempli et commenté, ainsi que l’ensemble des plans à joindre obligatoirement : » Lire cet article …
Nouveau modèle de permis de construire : construction d’une piscine sous abri
Nous vous proposons de découvrir notre nouveau modèle de permis de construire portant sur la construction d’une piscine sous abri.
La législation impose aux administrés de déposer une demande de permis de construire pour une piscine lorsqu’elle est couverte par un abri de plus de 1,80 m de hauteur. » Lire cet article …
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