Permis de construire, déclaration préalable de travaux : formulaire, plans ... Toutes les infos pour faire son autorisation d'urbanisme, pour tous travaux et construction (maison, batiments annexes à l'habitation, ouvrages, architecte ...).
Zone agricole ou secteur inconstructible, seuls certains types de projets peuvent bénéficier d’un accord à la construction (permis de construire ou déclaration préalable).
Voici quelles sont les constructions pouvant être acceptées et les conditions pour obtenir l’autorisation de construire.
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L’article R.431-9 du code de l’urbanisme dispose que le dossier de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux doit s’accompagner d’un plan de masse coté en 3 dimensions.
L’expression 3 dimensions suscite facilement de l’incompréhension, dans la mesure où le code de l’urbanisme n’est guère explicite.
Voici donc un exemple commenté de plan de masse coté en 3 dimensions.
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Deux nouveaux formulaires CERFA relatifs aux projets relevant des Etablissements Recevant du Public sont disponibles :
- le formulaire CERFA n°13824, qui correspond à l’ancien formulaire « officieux » d’autorisation de travaux
- le formulaire CERFA n°14570, à joindre à la demande de permis de construire.
Selon le projet ou les travaux envisagés, le dépôt en mairie de l’un des deux formulaires peut être exigé afin de déclarer l’aménagement, la construction ou la modification d’un ERP.
Le formulaire doit en outre s’accompagner d’un ensemble de pièces à joindre (qui feront l’objet d’un prochain article).
Voici comment remplir les nouveaux formulaires CERFA pour un ERP et comment les utiliser.
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Le plan des façades et des toitures, avec le plan de masse, fait surement partie des documents qui attirent le plus le regard du service en charge de l’instruction de la demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.
Gage du sérieux de la demande, un plan des façades correctement réalisé témoigne que la qualité architecturale du projet a fait l’objet d’une réflexion particulière en amont.
Voici quelques conseils pour réussir un plan des façades et des toitures
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A partir du 1er mars 2012, la surface de plancher devra remplacer les notions de SHOB et de SHON.
Aussi, dans le cadre des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable), ce sera cette nouvelle notion qui devra être prise en compte pour déterminer les démarches à entreprendre et le montant du calcul des taxes d’urbanisme à devoir.
En outre, il faut souligner que la notion d’emprise au sol pourra également conditionner les formalités administratives requises avant de construire.
Voici le nouveau mode de calcul de la surface de plancher et de l’emprise au sol.
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Depuis le 1er janvier 2012, sous certaines conditions, il est désormais possible de construire une extension d’un bâtiment existant jusque 40 m² en déposant une déclaration préalable plutôt qu’un permis de construire.
De surcroit, les règles relatives aux modifications du volume des bâtiments existants ont été supprimées.
Loin d’être anecdotique, la suppression de ces règles a pu permettre de clarifier les démarches administratives.
Quelles sont les nouvelles formalités pour engager des travaux sur une construction existante, dans quelles conditions le recours à l’architecte est-il rendu obligatoire, où est l’intérêt de cette réforme pour les administrés : toutes les infos sur la réforme des extensions !
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Pour optimiser vos chances d’obtenir un accord, nous vous proposons de télécharger un modèle de déclaration préalable de travaux pour construire une extension.
Cet exemple est valable pour tous les types d’extensions soumises à déclaration préalable de travaux, notamment celles prévues par la nouvelle réforme.
L’exemple de déclaration préalable comprend l’intégralité des plans à joindre, ainsi que le formulaire correctement rempli.
Au total, vous retrouverez 45 pages d’astuces et de conseils qui vous permettront de réaliser convenablement votre demande de déclaration préalable de travaux !
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Sous certaines conditions, les travaux de rénovation peuvent nécessiter l’obtention d’un accord de l’administration.
Cependant, cette obligation ne concerne pas tous les types de travaux de rénovation.
Travaux soumis ou exemptés de demande préalable : voici quelles sont les démarches à adopter.
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Sous certaines conditions, les constructions nouvelles doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation à déposer en mairie avant d’engager les travaux.
En dehors des secteurs sauvegardés et les sites classés, c’est tout particulièrement l’article R.421-9 du code de l’urbanisme qui expose les constructions nouvelles soumises à déclaration préalable de travaux.
Retrouvez ici l’ensemble de ces constructions soumises à déclaration préalable.
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L’article R.421-17 du code de l’urbanisme précise les travaux sur constructions existantes pouvant faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie.
Voici quels sont les travaux concernés.
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Travaux soumis à permis de construire
Carport, appentis, préau, ou abri de voiture : permis de construire ou déclaration préalable ?
Conditions de notification pour pièce manquante ou insuffisante
Mise en forme d’un plan de permis de construire
Déclaration préalable de travaux : portailRéglementation permis de construire
Construire sans permis de construire
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