Pour réussir votre demande de permis de construire ou de déclaration préalable, Urbinfos propose de vous accompagner dans chacune de vos démarches. De la conception des plans (plan de masse, plan de situation, plan en coupe des terrains et de la construction, document graphique, notice descriptive, etc.) au remplissage du formulaire (permis de construire ou déclaration préalable), toutes les clés vous seront données pour obtenir la précieuse autorisation de l’administration.
Remplir son formulaire de permis de construire ou de déclaration préalable : les pièges à éviter
jan 23
Remplir un formulaire de permis de construire ou de déclaration préalable n’a en soi rien de vraiment compliqué. Ce serait plutôt la collecte des informations nécessaires à son remplissage qui pourrait s’avérer délicate. Néanmoins, certains éléments peuvent très facilement prêter à confusion. Urbinfos vous propose de prendre connaissance de ces pièges afin que vous puissiez les éviter.
L’instruction des permis de construire ou des déclarations préalable : en quoi consiste-t-elle?
jan 4
De manière générale, en droit, l’instruction correspond à une procédure consistant à rassembler des preuves. En droit de l’urbanisme, le principe reste le même : le demandeur doit apporter des éléments grâces auxquels il prouvera que son projet ne porte pas atteinte au règlement d’urbanisme applicable à son terrain d’accueil.
Vous retrouverez des conseils, astuces, pratiques permettant de mieux appréhender votre demande de permis de construire ou de déclaration préalable. L’originalité est que nous allons traiter ces thèmes de manière la plus pratique, concrète et simple possible.
