Dans l’esprit de certains administrés, une déclaration préalable serait plus simple à réaliser qu’un permis de construire. Afin d’échapper au permis de construire, il n’est pas rare que des candidats à la construction déclarent moins de surfaces que celles réellement construites. De la même façon, certains demandeurs vont jusqu’à décaler leurs travaux en plusieurs tranches. Or, en dépit du ressenti suffisamment ancré pour motiver des comportements douteux, il est pourtant clair qu’il est tout aussi difficile de réaliser une déclaration préalable qu’un permis de construire.
Tags: declaration préalable, instruction, permis de construire, remplir
Cet article porte sur les défauts récurrents de réalisation des pièces à joindre. En effet, les refus de permis de construire ou de déclaration préalable peuvent être motivés par une mauvaise conception des plans. Urbinfos vous propose donc d’identifier ces erreurs afin que vous puissiez les éviter.
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Remplir un formulaire de permis de construire ou de déclaration préalable n’a en soi rien de vraiment compliqué. Ce serait plutôt la collecte des informations nécessaires à son remplissage qui pourrait s’avérer délicate. Néanmoins, certains éléments peuvent très facilement prêter à confusion. Urbinfos vous propose de prendre connaissance de ces pièges afin que vous puissiez les éviter.
Tags: declaration préalable, erreurs, permis de construire, pièges
De manière générale, en droit, l’instruction correspond à une procédure consistant à rassembler des preuves. En droit de l’urbanisme, le principe reste le même : le demandeur doit apporter des éléments grâces auxquels il prouvera que son projet ne porte pas atteinte au règlement d’urbanisme applicable à son terrain d’accueil.
Tags: declaration préalable, instruction, permis de construire, plan de masse, plan de situation, plan des façades, plan en coupe
Pour réussir votre demande de permis de construire ou de déclaration préalable, Urbinfos propose de vous accompagner dans chacune de vos démarches. De la conception des plans (plan de masse, plan de situation, plan en coupe des terrains et de la construction, document graphique, notice descriptive, etc.) au remplissage du formulaire (permis de construire ou déclaration préalable), toutes les clés vous seront données pour obtenir la précieuse autorisation de l’administration.
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Vous retrouverez des conseils, astuces, pratiques permettant de mieux appréhender votre demande de permis de construire ou de déclaration préalable. L’originalité est que nous allons traiter ces thèmes de manière la plus pratique, concrète et simple possible.
